La réparation intégrale : « incompatible » avec la bonne administration de la justice ?

Dans une récente affaire mettant en cause la responsabilité de l’État gabonais à raison d’une carence organisationnelle d’un service public de santé ayant causé un préjudice à un patient mineur, Madame N., agissant pour son enfant, avait présenté une évaluation détaillée des préjudices subis, poste par poste. L’objectif de Madame N. était de solliciter une indemnisation conforme au principe de réparation intégrale, en évitant toute logique de forfaitisation globale des dommages.

Pourtant, dans ses conclusions, le rapporteur public du Conseil d’État gabonais a considéré, en substance, que le principe de réparation intégrale ne serait pas compatible avec la bonne administration de la justice.

La formule surprend. Non seulement parce qu’elle interroge sur le plan du raisonnement juridique, mais aussi parce qu’elle semble opposer deux principes qui, en réalité, poursuivent des objectifs différents et qui sont normalement appelés à coexister.

Qu’est-ce que la réparation intégrale ? Et en quoi serait-elle incompatible avec une justice bien administrée ?

La réparation intégrale : un principe fondamental du droit de la responsabilité

Le principe de réparation intégrale constitue l’un des fondements classiques du droit de la responsabilité civile. Il vise à replacer la victime, autant que possible, dans la situation où elle se serait trouvée si le dommage ne s’était pas produit. Autrement dit, la victime ne doit ni tirer un profit du dommage, ni supporter une perte résultant d’une réparation insuffisante.

Cette logique implique une évaluation individualisée des préjudices réellement subis.

Le principe de réparation intégrale suppose donc, en pratique, une analyse méthodique et détaillée du dommage corporel.

La bonne administration de la justice : une logique différente

La bonne administration de la justice poursuit, quant à elle, une finalité différente. Elle renvoie principalement aux exigences de fonctionnement du système judiciaire : célérité des procédures, cohérence des décisions, prévention des abus procéduraux ou encore bonne organisation du service public de la justice.

Ces préoccupations sont évidemment légitimes. Un juge peut parfaitement chercher à éviter des demandes imprécises, des évaluations spéculatives, des expertises manifestement inutiles ou des procédures interminables. Mais ces impératifs procéduraux ne remettent pas en cause le principe même d’une réparation complète lorsque la responsabilité est reconnue.

C’est précisément là que réside la difficulté de la formule utilisée par le rapporteur public.

Présenter la réparation intégrale comme incompatible avec la bonne administration de la justice revient presque à suggérer qu’une indemnisation complète des victimes constituerait un obstacle au fonctionnement judiciaire.

Une telle approche paraît juridiquement discutable.

Une question particulièrement sensible en contentieux médical

Cette confusion est encore plus problématique en matière médicale.

Le contentieux médical est une matière technique qui ne s’improvise pas. Le dommage corporel issu d’un accident médical est rarement figé. Les conséquences peuvent évoluer pendant des années. Une victime peut ainsi nécessiter des traitements réguliers, des interventions complémentaires, un appareillage renouvelable, une assistance humaine ou un suivi médical permanent.

C’est la raison pour laquelle l’évaluation du préjudice corporel exige une analyse individualisée et structurée des différents postes de préjudice[1].

La logique de forfaitisation présente alors un risque évident : celui d’aboutir à une réparation approximative.

En effet, lorsqu’une juridiction alloue une somme globale sans ventilation claire des postes de préjudice, plusieurs difficultés apparaissent :

• il devient difficile de comprendre ce qui a réellement été indemnisé ;

• la cohérence de l’évaluation ne peut plus être vérifiée ;

• et la victime peut rencontrer des obstacles importants en cas d’aggravation ultérieure de son état.

Une indemnisation insuffisamment motivée peut ainsi produire une injustice durable.

Le véritable enjeu : renforcer la culture de la réparation

Le problème n’est donc pas la réparation intégrale. En effet, le véritable enjeu réside plutôt dans la maîtrise technique du contentieux du dommage corporel.

Réparer intégralement suppose une méthodologie rigoureuse, une bonne connaissance des postes de préjudice, des expertises médicales sérieuses et une motivation suffisamment précise des décisions rendues.

Dans de nombreux systèmes juridiques, ces exigences coexistent parfaitement avec les impératifs de célérité et de bonne administration de la justice. Pourquoi cela serait-il impossible au Gabon ?

Le contentieux médical ne peut être traité comme un contentieux ordinaire. Car derrière chaque dossier se trouvent souvent des vies bouleversées, des handicaps permanents, des souffrances durables et des familles profondément fragilisées. Dans ce contexte, la réparation intégrale ne devrait jamais être perçue comme une menace pour le fonctionnement judiciaire. Elle constitue au contraire l’une des expressions les plus essentielles d’une justice véritablement protectrice des victimes.

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[1] En droit français, l’évaluation du dommage corporel repose notamment sur une logique de nomenclature des préjudices (nomenclature Dintilhac), permettant une indemnisation individualisée des différents chefs de préjudice. A défaut d'un dispositif équivalent en droit gabonais, cette nomenclature peut utilement servir de référence afin d'éclairer la juridiction dans l'évaluation des préjudices corporels.