Le droit à une qualité d'accueil, de traitements et de soins


Chaque patient a le droit d’être accueilli, traité et soigné avec respect et bienveillance, quels que soient son âge, son sexe, son statut social ou sa religion.[1]


- L’accueil du patient constitue un soin à part entière. C’est même le tout premier soin qui lui sera procuré avant sa prise en charge effective. À ce titre, la qualité de l'accueil peut avoir des conséquences non négligeables sur la future relation médicale.


Ainsi, un accueil bienveillant mettra naturellement le patient en confiance, donc dans de bonnes dispositions pour la suite du processus thérapeutique. A l’inverse, un accueil de piètre qualité (froid, méprisant etc.) pourra susciter de la défiance chez le patient, une attitude défensive qui ne fait pas bon ménage avec la nécessaire coopération que suggère la relation de soins. Des études révèlent d'ailleurs que l’état d’esprit du patient a une influence considérable sur son processus de guérison.


Le droit au respect et la bienveillance s’étend aussi aux personnes qui accompagnent le patient. Parce que ces proches peuvent, le cas échéant, jouer un rôle crucial dans la prise en charge du malade (notamment lorsque ce dernier se retrouve dans un état rendant impossible le recueil de son consentement), ils doivent être considérés par les équipes médicale et paramédicale, non pas comme des individus gênants, mais comme de potentiels partenaires.


- Le droit à un traitement de qualité renvoie quant à lui, à l’obligation de moyens qui pèse sur les professionnels de santé. Cette obligation signifie que le soignant doit tirer profit de tous moyens techniques et humains mis à sa disposition pour aider le patient.


Mais il s'agit aussi d'un engagement d'ordre étatique. En effet, en sa qualité de garant de l'accès aux soins pour tous les citoyens, l'Etat s'engage à promouvoir une offre de soins dont la qualité répond aux standards internationaux. Dans cette optique, les plateaux techniques doivent être en adéquation avec les besoins réels des patients et l'évolution de la science médicale.


« En aucun cas le médecin ne doit exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes médicaux. » — art. 4, Code de déontologie médicale.
« Le médecin doit exercer sa profession dans les conditions lui permettant l’usage régulier d’une installation et des moyens techniques nécessaires à son art. » — art. 15, Code de déontologie médicale.

A ce titre, les usagers de santé préjudiciés par les conditions précaires de leur prise en charge, sont en droit d'exercer un recours indemnitaire à l'encontre de l'Etat, représenté notamment par le ministre de la santé.



 

[1] Cf. la charte du patient

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