.png)
"Le refus de soins émanant du professionnel de santé est strictement encadré. Mais dans certaines circonstances, le soignant ne peut en aucun cas s'abstenir de soigner."
Contrairement aux idées reçues, le professionnel de santé n’est pas tenu d’accepter de procurer des soins à toute personne qui lui en fait la demande. Cette liberté est notamment affirmée par le code de déontologie médicale ancien qui, dans un premier temps, pose le principe selon lequel que « le médecin ne peut aliéner son indépendance sous quelque forme que ce soit »[1]. Plus précis, l'article 35 ancien dispose ensuite que, « hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ». Ainsi, la licéité du refus du praticien dépend fortement des circonstances dans lesquelles il est exprimé et de la nature des motifs invoqués.
Le refus licite
Le refus de soigner exprimé par un professionnel de santé ne peut être licite que s'il repose sur des motivations elles-mêmes légitimes.
Les motivations d'ordre professionnel
Le médecin peut librement refuser de prendre en charge un malade ou même rompre le lien contractuel s’il estime que les soins requis par le malade sont injustifiés ou comportent d'importants risques pour ce dernier. Par exemple, un médecin qui refuse de pratiquer une anesthésie sur un enfant ayant reçu une première anesthésie 72 heures plus tôt.
De même, le refus sera légitime si les soins que nécessite l'état du malade dépassent le domaine de compétences du praticien. Par exemple, un dermatologue qui refuse de traiter un patient qui vient le