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Au Gabon, le domaine de la santé est régi par une multitude de textes législatifs et réglementaires dispersés dans une multitude de documents. Cette fragmentation légale rend le système de santé gabonais vulnérable à des interprétations divergentes, à des lacunes et à une application incohérente. C'est pourquoi il est plus que jamais urgent d'adopter un code de la santé exhaustif, un document qui rassemble toutes les lois et règlements pertinents en un seul texte.
Dans cet article :
Un labyrinthe juridique
La nécessité impérieuse d'un Code de la santé au Gabon n'est en rien une révélation récente. Depuis de nombreuses années, des engagements et des promesses d'adopter un tel code ont été formulés, mais malheureusement, ils sont restés lettre morte. Cette situation a plongé le secteur de la santé dans un état de confusion, où une multitude de lois et de règlements morcelés règnent en maîtres sur différents aspects des soins médicaux, des droits des patients aux responsabilités des professionnels de la santé.
On dit souvent que nul n'est censé ignorer la loi. Cependant, l'absence d'un code centralisé et complet a engendré un véritable labyrinthe juridique. Les professionnels de la santé, déjà confrontés aux pressions et aux exigences inhérentes au domaine médical, se voient contraints de naviguer dans une véritable jungle de textes dispersés afin de déchiffrer leurs obligations et leurs droits. Il n'est donc guère surprenant que la plupart d'entre eux ne possèdent aucune connaissance des textes qui encadrent leur profession.
Les patients, de leur côté, se trouvent fréquemment désorientés lorsqu'ils tentent de saisir la portée de leurs droits et les recours à leur disposition en cas de différend d'ordre médical. Cette fragmentation des lois n'apporte qu'un niveau supplémentaire de complexité inutile à la vie de tous les acteurs du système de santé.
Ainsi, la situation actuelle crée un fossé d'incompréhension et de confusion entre les professionnels de la santé, les patients et le cadre juridique qui devrait régir leurs interactions. L'absence d'un code de la santé dédié ne fait que compliquer davantage un système de santé déjà soumis à de nombreuses pressions. Il est impératif de remédier à cette situation en adoptant rapidement un Code de la santé complet et exhaustif qui servira de phare pour guider l'ensemble des acteurs du domaine médical au Gabon.
Les avantages de la codification
La codification des lois est un processus essentiel qui offre de nombreux avantages pour la législation et la société dans son ensemble. En ce qui concerne le domaine de la santé, l'adoption d'un Code de la santé présente une série d'avantages significatifs qui contribueraient grandement à l'amélioration du système de santé et au bien-être de la population.
> Un document unique et accessible
L'un des avantages majeurs d'un Code de la santé est qu'il permettrait de rassembler toutes ces dispositions essentielles en un seul document. Cette consolidation simplifierait considérablement le paysage juridique de la santé, tant pour les professionnels de la santé que pour les patients. Plus besoin de rechercher à travers un amas de textes disparates pour comprendre les lois qui régissent la santé au Gabon. Tout serait réuni dans un seul code, facilement accessible et consultable.
> Protéger les droits et clarifier les responsabilités
Un aspect crucial de la codification est la possibilité d'élaborer des dispositions spécifiques pour protéger les droits des patients et des professionnels de la santé. Actuellement, les droits des patients et les obligations des professionnels de la santé sont énoncés de manière générale dans divers textes de loi, souvent sans les détails nécessaires pour leur mise en œuvre effective.
Prenons l'exemple de l'accès au dossier médical. L'article 7 alinéa 2 de l'Ordonnance du 23 février 2018 portant organisation et gouvernance des structures sanitaires dispose simplement que "Tout patient a le droit d'accéder, à sa demande, aux informations contenues dans son dossier médical.". Cependant, ce texte ne précise pas les modalités de cette demande, telles que le délai de réponse ou les éventuels frais associés. De plus, il ne traite pas de la demande d'accès au dossier médical d'un patient par un proche en cas d'incapacité ou de décès du patient.
Un Code de la santé bien conçu pourrait combler ces lacunes en incluant des dispositions précises qui garantissent les droits des patients et clarifient les obligations des professionnels de la santé. Il pourrait également aborder des sujets tels que l'éthique médicale et la déontologie, des domaines actuellement non couverts par une législation spécifique au Gabon (le pays ne disposant pas d'un Code de déontologie qui lui soit propre).
> Des procédures claires pour résoudre les litiges
Un autre avantage majeur de la codification est la possibilité d'établir des procédures claires pour résoudre les litiges entre les patients et les prestataires de soins de santé. Actuellement, ces litiges sont souvent résolus de manière informelle, voire exposés sur les réseaux sociaux, ou encore soumis à des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Avec un Code de la santé en place, des voies de recours formelles et transparentes pourraient être définies, garantissant une résolution efficace et équitable des différends. Les droits et responsabilités de chaque partie pourraient être clairement établis, et des mécanismes de suivi pourraient être instaurés pour veiller à ce que les patients obtiennent réparation en cas de violation de leurs droits.
La nécessité d'un processus de codification inclusif
L'élaboration d'un code de la santé ne peut pas être un exercice solitaire. Il est impératif de consulter et d'impliquer tous les acteurs du système de santé, des médecins aux infirmières, des administrateurs hospitaliers aux patients eux-mêmes. Les patients jouent un rôle essentiel dans ce processus car ils sont les bénéficiaires ultimes du système de santé. Leurs expériences et leurs perspectives doivent être prises en compte pour garantir que le code répond réellement à leurs besoins et préoccupations.
La vulgarisation pour une meilleure compréhension
L'adoption d'un code de la santé ne suffit pas en soi. Il doit être accompagné d'efforts pour le vulgariser et le rendre compréhensible pour tous. Cela signifie non seulement traduire la langue juridique complexe en termes simples, mais aussi mettre en place des programmes éducatifs pour sensibiliser les citoyens à leurs droits et responsabilités en matière de santé. Les campagnes d'information et de sensibilisation sont essentielles pour que chaque Gabonais puisse comprendre les implications du code de la santé sur sa vie quotidienne.
En somme, adopter un code de la santé au Gabon est une étape cruciale pour créer un système de santé plus transparent, cohérent et protecteur des droits. Cependant, cela nécessite un engagement envers un processus inclusif et une volonté de faire en sorte que le code serve réellement le bien-être de tous les Gabonais.