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CNAMGS : qu'est-ce que le «tarif conventionné » ?

Dernière mise à jour : 4 oct. 2021


Pour rembourser vos frais de santé la Caisse d’assurance maladie s’appuie sur un tarif conventionné ou tarif de convention qui lui sert de base de calcul. Comme son nom l’indique, le tarif conventionné est le fruit d’une convention, d’une entente entre la Caisse et les professionnels de santé sur la facturation des prestations de soins, d’hospitalisation et de pharmacie[1]. C’est donc sur cette base tarifaire que la Caisse vous remboursera un pourcentage qui variera en fonction de la nature de la prestation, mais aussi de votre statut ou du type d'affection.


AINSI, pour chaque prestation la CNAMGS couvrira :

- 80% si vous souffrez d'une affection courante telle que la grippe ou le paludisme.
Dans ce cas, votre reste à charge (ce que vous devrez payer), encore appelé « ticket modérateur » ou GAP sera donc de 20%.
- 90% si vous souffrez d'une affection dite longue durée, à savoir les maladies chroniques (diabète, hypertension artérielle, drépanocytose, cancer ou encore VIH). 
Dans ce cas, votre reste à charge sera de 10%.
- 100% si vous êtes une femme enceinte.