Le dossier médical : principes

<< Tout patient a le droit d'accéder, à sa demande, aux informations contenues dans son dossier médical >>

Le dossier médical est l’ensemble des documents constituant l'historique médical d'un patient.

Pour chacun de ses patients, le médecin est tenu d'ouvrir un dossier médical ou fiche d'observation lui permettant d'assurer son suivi thérapeutique. Dans la pratique, il n'y a donc pas un seul et unique dossier médical par patient mais plutôt un dossier médical par professionnel de santé.

Chaque médecin est garant de la conservation des dossiers médicaux de ses patients. De plus, la durée minimale de leur conservation n'étant pas juridiquement fixée, les modalités d'archivage sont laissées à la discrétion du praticien ou de l'établissement de santé si la prise en charge du patient a lieu en milieu hospitalier.

Que contient le dossier médical ?

Le contenu du dossier médical ne fait pas l'objet d'un encadrement juridique. Mais de façon générale, on y trouve :

• les comptes-rendus de consultation, d'intervention ou d'hospitalisation (tous les actes prodigués, même le plus insignifiants);