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Le refus de soins : que faire lorsque le patient refuse les soins qui lui sont proposés ?

Dernière mise à jour : 13 mai


" Comment trouver l'équilibre entre le respect de la volonté du patient et la nécessité médicale d’intervenir, parfois, pour la survie du patient ? "



Le soin médical, à savoir l'action de soigner un malade, est par définition un acte intrinsèquement humaniste. Pour autant, il ne saurait s'apparenter à une intrusion dans l'intimité du malade.


En effet, au nom du sacro-saint principe de l'inviolabilité du corps humain et de celui de l'autonomie de la volonté, aucun acte médical ne saurait être pratiqué sur un patient sans que le consentement de ce dernier n'ait été préalablement recherché.


En Droit gabonais, cette règle est affirmée par l'article 16 de l'Ordonnance du 23 février 2018 portant organisation et gouvernance des structures sanitaires en République Gabonaise :


<< un acte médical ne peut être pratiqué sur le patient sans son consentement >>

Ce principe du consentement thérapeutique induit inévitablement la reconnaissance, au bénéfice du malade, du droit de refuser les soins.


  • Le droit du patient de refuser les soins

Le droit de refuser les soins est inscrit dans la charte des patients (article 8). Ainsi, en dépit du bénéfice thérapeutique que l'acte médical pourrait lui apporter, le patient est libre de refuser les soins qui lui sont proposés.