Non-observance et responsabilité


Depuis la célèbre affaire Mercier de 1936[1], la relation médecin/patient est envisagée comme un contrat. Les deux protagonistes s’engagent l’un envers l’autre à exécuter des obligations auxquelles ils ont consenti de leur plein gré. Pour le soignant, il s’agit d’administrer au patient des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. En contrepartie, outre l’obligation de s’acquitter des honoraires du médecin, le patient s’engage à « collaborer », c’est-à-dire, d’une part, à communiquer toutes les informations pertinentes, d’autre part, à observer scrupuleusement les prescriptions médicales qu'il recevra.


Dans la pratique cependant, l’attitude du patient n’est pas toujours celle à laquelle on peut s’attendre. Aussi surprenant que cela puisse paraître, son besoin de soin ne l’empêche pas toujours de se montrer désobéissant ou non-observant. ===> [Lire l'article "Observance", "Non-observance": de quoi parle-t-on?]



Quels sont les effets de la non-observance thérapeutique ? Comment peut-elle influencer la relation médicale ? Quelles sont ses conséquences sur la responsabilité médicale en cas de préjudice pour le patient ?


L’observance joue un rôle-clé dans le succès du projet thérapeutique défini conjointement et dès l'échange des consentements par le médecin et son patient. Il en résulte que, sur le plan individuel, la non-observance peut aboutir à un échec du traitement, voire, à une détérioration plus ou moins grave de l'état de santé du patient.


Il y a plus de deux mille ans, Hippocrate écrivait déjà que « les médecins devraient savoir que les patients mentent fréquemment lorsqu'ils disent avoir pris les médicaments prescrits ». Il rajoutait que cette « faiblesse des patients » était le plus souvent dissimulée « de sorte que si les patients venaient à mourir parce qu'ils n'avaient pas observé leur prescription, pris le remède ou le purgatif, c'est le médecin que l'on rendait responsable ! »[2].


Aujourd'hui, si la tendance est à la responsabilisation des patients à travers la prise en considération de l'autonomie de leur volonté, l'imputation des préjudices subis par le patient dans un contexte de non-observance thérapeutique reste complexe en raison notamment des difficultés liées à la preuve : preuve de la négligence du patient, preuve du caractère mensonger de ses allégations, preuve de la transmission par le médecin d'une information accessible et loyale...



Mais les conséquences de la non-observance peuvent aussi être collectives. C'est notamment le cas lorsque le patient est atteint d'une maladie contagieuse. En Occident, une telle attitude était autrefois passible de la peine de mort. En effet, en 1710, pendant une épidémie de peste en Prusse[3], un édit déclarait que « tous ceux qui refuseront de prendre les traitements prescrits, même s'ils sont sans résultat, seront considérés comme suicidaires et leur corps seront pendus en public. ».


De nos jours, le simple fait de désobéir à une prescription médicale n'est plus sanctionné par la loi que dans les cadre des obligations judicaires de soins. Néanmoins, le patient non-observant porteur d'une maladie contagieuse n'est pas à l'abri de poursuites à son encontre, notamment si sa défaillance conduit à une mise en danger de la santé ou la vie d'autrui.


Dans tous les cas, le comportement défaillant du non-observant, même s’il est évident qu’il constitue un manquement à son obligation contractuelle, n’a pas pour effet de rompre le contrat médical. Un constat qui ne peut que davantage ébranler la qualification contractuelle de la relation médicale, puisque du point de vue du patient, elle est un contrat dénué de toute force obligatoire.




[1] Cour de cassation, Civ., 20 mai 1936

[2] Bienséances, Hippocrate, chap. 14

[3] région historique dans le nord-est de l'Europe centrale

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