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La gratuité, tout le monde en rêve et quelques-uns la promettent, que ce soit pour s’attirer les faveurs de potentiels électeurs ou encore pour fidéliser un consommateur. Et pourtant, elle n’existe pas ! Cela est d’autant plus vrai s’agissant d’un service public...
En effet, lorsque l’Etat promet aux usagers un accès gratuit à un service donné, il n’élimine pas pour autant le coût que représente ce dernier (salaires des agents, achat et entretien des équipements…). En réalité, ce coût, non négligeable, est supporté par la collectivité. Autrement dit, en matière de santé notamment, nous finançons tous indirectement les soins qui sont servis gratuitement à quelques-uns d’entre nous. C’est le principe même de la solidarité nationale. Mais voyons brièvement comment la gratuité des soins s'exprime réellement la pratique.
- La gratuité au sens de l’Assurance maladie
Lorsque l’Etat brandit la gratuité des soins, pour l’Assurance maladie, le maître-mot demeure le « tarif de convention ».
En effet, pour le remboursement de nos frais de santé, l’Assurance maladie utilise comme base de calcul, des tarifs qu’elle a préalablement négociés avec les prestataires de soins. Ces tarifs de base sont les mêmes dans toutes les structures, qu’elles soient publiques ou privées.
Par exemple, pour une consultation chez le généraliste, le tarif de base sera toujours de 7.500 Fcfa.
Généralement, sur la base de ces 7.500 francs, l’Assurance maladie prendra en charge 70% de la facture, soit 6.000 francs. Votre reste à charge , encore appelé ticket modérateur, sera alors de 1500 francs si vous consultez dans le public. Si vous bénéficiez de la gratuité des soins, alors la prise en charge sera de 100% et vous n’aurez donc rien à payer.
Si au contraire vous allez dans le privé, vous bénéficierez toujours de la gratuité, mais uniquement en ce qui concerne le tarif de base, l’Assurance maladie ne prenant pas en charge les dépassements d'honoraires, c'est-à-dire tout ce qui se situe au-delà du prix qu’elle a négocié.
- Gratuité des soins et tiers-payant
Le tiers-payant est un mécanisme qui permet à l’usager de ne pas avancer la part prise en charge par l’Assurance maladie et de ne payer que celle restant à sa charge.
Or, tous les établissements et tous les praticiens ne pratiquent pas le tiers-payant.
Il arrive donc que le patient se retrouve contraint de régler la totalité de ses frais de santé. Dans ce cas, il disposera automatiquement d’une action récursoire contre l’Assurance maladie. Et si la prestation tombait sous le coup de la gratuité, il pourra donc réclamer à cette dernière, la totalité du tarif de convention.
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