La Charte du patient

Une charte, c'est un texte juridique solennel destiné à consigner des droits ou/et des devoirs (ex.: la Charte des droits de l'Homme).

Au Gabon, la charte du patient est matérialisée par arrêté du Ministre chargé de la Santé. Elle a pour but d'informer les patients accueillis dans les établissements de santé gabonais de leurs droits essentiels. C'est pourquoi, la loi prévoit qu'elle soit "affichée dans tous les services de la structure sanitaire concernée" (art. 10 al. 2 de l'Ordonnance du 23 février 2018).

La charte du patient n'a pas une valeur juridique en soi.

Cependant, les principes qu'elle énonce reposent sur des textes de loi. En outre, au Gabon, elle est généralement intégrée au règlement intérieur des établissements de santé. Ce qui qui lui confère automatiquement un caractère normatif.

1. Le patient a droit à une qualité d'accueil, de traitements, de soins et la prise en charge de la douleur.

2. L'information donnée au patient doit être accessible et loyale.

3. La personne hospitalisée est traitée avec égard et ses croyances doivent être respectées.

4. Le patient a le droit à l'exercice du culte de sa foi.

5. Le respect de la vie privée et la confidentialité des informations doivent être garantis.

6. La personne hospitalisée bénéficie d'un accès direct aux informations de santé la concernant.

7. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l'accueil qu'elle a reçus.

8. Le patient a le droit de refuser les soins et doit le notifier par écrit.

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