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Qu'est-ce que le consentement libre et éclairé en droit médical ?

Dernière mise à jour : 22 avr. 2021



" De façon générale, l’obligation d’information a pour objectif de rééquilibrer la relation entre le professionnel de santé et le patient profane. "



Alors que le lancement d'une campagne de vaccination anti-covid se profile au Gabon, l'heure est à la pédagogie. En effet, les autorités ont d'ores et déjà précisé que la vaccination se ferait sur la base du volontariat, ajoutant qu'une pharmacovigilance serait mise en place et que le consentement des candidats au vaccin devra être éclairé. Mais le consentement éclairé, qu'est-ce que c'est ?

La réponse à cette question nécessite de s'attarder au préalable sur la notion même de « consentement » et tout ce qu'elle recouvre.



LA NOTION DE CONSENTEMENT

Le code civil ancien ne dit pas ce qu’est le consentement. Néanmoins, par un raisonnement a contrario de la lettre de son article 1109, il peut être défini comme « l’expression de la volonté de la personne lorsque celle-ci n’a pas été exprimée par erreur ou